Texte
date 24 avril 1964
lieux associés Etats-Unis Royaume-Uni
Mot-clés Constitution de 1958 Politique de défense Domaine réservé IVe République Référendum de 1962 États-Unis Royaume-Uni
Trois questions orales avec débat, portant sur « les pouvoirs respectifs du président de la République et du Gouvernement », sont posées par François Mitterrand (questions 1 et 2) et Paul Coste-Floret (question 3). Elles se réfèrent aux articles 15, 20 et 21 de la Constitution et portent plus particulièrement sur les compétences en matière militaire, à un moment où le général de Gaulle est encore hospitalisé à l'hôpital Cochin à la suite d'une opération de la prostate.