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Projet de révision constitutionnelle - 1er discours devant l'assemblée nationale (4 octobre 1962)

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date 4 octobre 1962
Après l'attentat raté contre sa personne au Petit-Clamart le 22 août, le général de Gaulle décide de faire réviser la Constitution de manière à ce que le président de la République soit désormais élu au suffrage universel (allocution du 20 septembre), en recourant pour cela à un référendum selon les termes de l'article 11 de la Constitution (qui donne la possibilité de consulter directement les électeurs) et non de l'article 89 sur la modification constitutionnelle, qui implique une saisie préalable du Parlement. Le projet est présenté au Conseil des Ministres le 26 septembre. Le 30 septembre, lors du congrès du parti radical, Gaston Monnerville, président du Sénat, parle de «forfaiture» au sujet de ce projet. Les 1er et 2 octobre, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel émettent des avis défavorables. Le mardi 2, le Conseil des Ministres approuve le texte du projet de loi soumis à référendum. Le même jour, premier de la session ordinaire de l'automne 1962, une motion de censure est déposée à l'Assemblée nationale. Compte-tenu des 48h00 de délai nécessaires entre le dépôt d'une motion de censure et sa discussion par l'Assemblée, le débat a lieu le 4 octobre, s'ouvrant deux heures après une allocution télévisée du général de Gaulle : «chacun sait que le vote de la censure serait suivi automatiquement de la dissolution de l'Assemblée» (L'Année politique 1962, p. 109). Georges Pompidou prend la parole après plusieurs interventions de l'opposition, pour défendre le projet de loi.

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